Article 1 : Identification du vendeur
Mon Diable Electrique est exploité par Ibrahim El Wakil, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 799 440 110, dont l’établissement est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de diables électriques monte-escaliers et équipements de manutention conclues entre Mon Diable Electrique et tout client professionnel via le site mon-diable-electrique.fr.
Article 3 : Modalités de commande
Le site présente les produits avec leurs caractéristiques essentielles. Le client souhaitant acquérir un produit soumet une demande de devis via le formulaire disponible sur chaque fiche produit, en renseignant son nom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Un conseiller Mon Diable Electrique recontacte le client sous 24 heures ouvrées afin de qualifier son besoin et de proposer un devis personnalisé. La commande n’est définitive qu’après acceptation expresse du devis par le client et confirmation écrite de Mon Diable Electrique.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros. Mon Diable Electrique étant en franchise en base de TVA (art. 293 B du Code général des impôts), les prix affichés ne comportent pas de TVA et constituent donc le montant net à payer. Le prix définitif applicable est celui figurant sur le devis accepté par le client, qui peut différer du prix indicatif affiché sur le site selon les besoins spécifiques exprimés (accessoires, quantité, conditions de livraison).
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire, sur présentation d’une facture. Les coordonnées bancaires sont communiquées à la validation de la commande. Le prix est payable en totalité à la commande, après acceptation du devis par le client. Aucun paiement échelonné ni acompte partiel n’est accepté. La commande est traitée et le délai de livraison court à compter de l’encaissement effectif du paiement intégral.
Article 6 : Livraison
Le délai de livraison standard en France est de 15 jours ouvrés à compter de la réception effective du paiement intégral, sauf indication contraire précisée sur le devis.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité. Les clients de Mon Diable Electrique étant des professionnels achetant du matériel pour les besoins de leur activité, aucun droit de rétractation légal ne s’applique aux commandes passées sur ce site.
Article 8 : Garantie
Les produits vendus par Mon Diable Electrique bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication des pièces. En cas de défaut avéré, Mon Diable Electrique s’engage à réparer ou remplacer la pièce concernée.
La garantie couvre :
- Les défauts d’origine liés à la fabrication
- Les pièces reconnues défectueuses dans des conditions d’utilisation normales
- L’assistance technique à distance pendant toute la durée de la garantie
La garantie ne couvre pas :
- Les dommages liés à une mauvaise utilisation ou à une usure normale des pièces
- Les chenilles, considérées comme des pièces d’usure consommables
- Les frais d’expédition des pièces de remplacement
Au-delà de la période de garantie : les pièces de remplacement restent disponibles à l’achat. L’assistance technique reste gratuite, sans limite de durée.
Pour toute demande relevant de la garantie, le client doit contacter Mon Diable Electrique via le formulaire de contact du site.
Article 9 : Responsabilité
Mon Diable Electrique ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du matériel non conforme aux préconisations du fabricant ou de la notice d’utilisation fournie avec chaque appareil.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.